M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Texte complet
6. Un même établissement peut être autorisé par écrit à tenir des ventes aux enchères publiques et des ventes aux enchères spécialisées, aux conditions déterminées par la Fédération.
Décision 5613, a. 6.